Nous déclinons toutes responsabilités pour les dessins ou marques demandées qui seraient déjà la propriété d'autres maisons en dehors de nos clients. Une tolérance de 1 à 10 % en plus ou en moins des quantités commandées est prévue pour les coloris standard. Cette tolérance peut être portée a 20 % au-dessus pour les coloris spéciaux (teinture a l'échantillon). Lorsque le crédit de l'acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d'une prestation de modifier nos conditions de règlement et d'exiger de l'acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne, exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire nous donne le droit d'annuler tout ou partie du marché.

Tout retard de paiement, entraîne de plein droit et sans formalité le paiement d'une pénalité égale à 1,5 fois le taux d'intérêt légal à compter de la date d'échéance indiquée sur la facture. Décret du 24.12.92 - J.O. du 31.12.92).
Réserve de propriété: Ribbonsbox conserve la propriété des fournitures jusqu'au paiement intégral du prix et des frais annexes. Les cas de force majeure nous dégagent de toute espèce de responsabilité.
Un retard ne peut donner lieu à indemnité et ne concède au client le droit d'annuler la commande ni de refuser la livraison. Le retour des marchandises fabriques ou traitées spécialement n'est pas admis. Tous nos envois sans excepter ceux que nous faisons franco de port, voyagent aux risques et périls des destinataires.
Toutes contestations qui surviendraient a l'occasion du présent contrat seront portés devant le Tribunal de Commerce de Paris qui sera seul compétent pour les juger même en cas de pluralité des vendeurs ou d'actions de garantie, le fournisseur se réserve la propriété des marchandises livrées tant que ses factures n'auront pas été payées intégralement. une tolérance de 2 mm en plus ou en moins sur la largeur du ruban est considérée comme acceptable pour tous les supports.